Nouveautés TLA VITAL'ACT3S et VEHIS au 01/02/2019

Publié le 15/02/2019

Ci-après le communiqué oublié par INGENICO :

publié le 02/02/2019

Cher partenaire,

Ingenico Healthcare/e-ID informe ses clients, partenaires et utilisateurs d’une série d’évolutions réglementaires dont certaines sont applicables immédiatement. 

Ci-après en lien la note d'information IHC Evolutions réglementaires

Les évolutions réglementaires listées ci-dessous bénéficient de procédures manuelles et d’outils d’accompagnement permettant de garantir la continuité de facturation :  

- FR81V2 : cette évolution réglementaire est applicable au 28 août 2018 (les informations de mise en application ont été communiquées le 6 décembre 2018). Elle est destinée aux prescripteurs de Mayotte, et interdit l’usage du code majoration MTS pour les patients de moins de 16 ans suite à l’introduction du code MTJ.

- Pour permettre de facturer le code MTS avec les actes support CNP et VNP dans la version TLA 3.30, il est nécessaire d’appliquer une procédure de modification de la table 12.

- En attendant l’intégration de cette évolution dans une prochaine version logicielle, nous invitons nos utilisateurs à rester vigilants et à faire usage du code MTJ en remplacement du code MTS pour les patients de moins de 16 ans éligibles à cette majoration.
Ci-après les éléments supports FR81V2 IHC  disponibles  :

Le lien avec la note d'accompagnement IHC FR81V2 

Le lien avec la procédure FR81V2 pour VEHIS TLA 4.10 


Le lien avec la procédure FR81V2 pour VITALACT3S TLA 3.30




- FR142v3 : cette évolution réglementaire applicable au 10 février 2019 est destinée aux sages-femmes. Elle rend compatible le code prestation CCP (Consultation de Contraception et Prévention) avec la spécialité sage-femme.

Ci-après les éléments supports FR142v3  IHC  disponibles  :

Le lien avec la note d'accompagnement IHC FR142v3

Le lien avec la procédure FR142v3 pour VEHIS TLA 4.10 et 3.30 



Le lien avec la procédure FR142v3 pour VITALACT3S TLA 4.10 et 3.30




- FR163 : cette évolution réglementaire applicable au 10 février 2019 est destinée aux sages-femmes. Elle crée deux majorations conventionnelles DSP (Forfait Sortie Précoce) et MSF (Majoration Sage-Femme).

Ci-après les éléments supports FR163 IHC  disponibles  :

Le lien avec la note d'accompagnement IHC FR163

 

Le lien avec la procédure FR163 pour VEHIS TLA 4.10 et 3.30  


Le lien avec la procédure FR163 pour VITALACT3S TLA 4.10 et 3.30


Toutes ces évolutions réglementaires seront intégrées dans les prochaines versions des TLA IHC. Elles seront rendues disponibles au marché selon IHC  courant avril 2019 pour VITAL'ACT-3S et VEHIS.

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