VITAL'ACT 3S Information 1er mai 2017

Publié le 02/05/2017

    

VITAL’ACT-3S

INFORMATION

Mai 2017

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Comment faire ?

Pour créer un nouvel acte, à partir de l’écran d’accueil « INTRODUISEZ LA CARTE VITALE », appuyer sur la touche , positionner le curseur avec les touches « HAUT » et « BAS » sur « Gestion des actes » imagevalider avec la imagepuis sélectionner « Nouveaux actes » à l’aide de la touche  :

                  image       

Sélectionner la ligne Ajout nouvel acte avec la touche

.

L’écran suivant apparaît :

                  Positionner le curseur avec les touches « HAUT » et « BAS » sur chacune des lignes, taper les valeurs puis valider chaque saisie avec la touche imageou « VAL ».

     La première zone de saisie proposée permet de saisir le code de l’acte. Les lignes suivantes permettent de saisir les différentes valeurs qui caractérisent l’acte :
          - Le tarif avant la date pivot,
          - La date pivot de changement de tarif,
          - Le tarif après la date pivot (permet de prévoir des augmentations de tarif qui pourront ainsi se faire automatiquement),
          - Le coefficient,
          - Le taux,
         - Le taux CRPCEN.

  • Pour enregistrer ce nouvel acte, valider l’écran avec la touche imageou « VAL », ou bien annuler cette création avec la touche « GAUCHE » ou « ANN ».

    De manière générale, les nouveaux actes applicables au 1er mai 2017 peuvent être créés avec un Ancien tarif à « 0,00€ » et une Date pivot saisie au « 01/05/2017 ».

    Le tableau qui suit indique les autres paramètres à saisir pour la création de ces nouveaux actes :

    Code de l’acte

    Nouveau tarif

    Coefficient

    Taux

    Taux CRPCEN

    Nouveaux actes clés

    Consultation médecine générale

    G

    25,00€

    1

    70%

    85%

    Consultation

    médecine générale

    GS

    25,00€

    1

    70%

    85%

    Visite médecine générale

    VG

    25,00€

    1

    70%

    85%

    Visite spécialiste

    médecine générale

    VGS

    25,00€

    1

    70%

    85%

    Consultation obligatoire enfant

    COE

    39,00€

    1

    70%

    85%

    Nouveaux actes secondaires

    Majoration enfant généraliste

    MEG

    5,00€

    1

    70%

    85%

    Majoration enfant

    pédiatre

    MEP

    4,00€

    1

    70%

    85%

    Nouveau forfait enfant

    NFE

    5,00€

    1

    70%

    85%

    Nouveau forfait

    pédiatrique

    NFP

    5,00€

    1

    70%

    85%

    Une fois qu’un nouvel acte est créé (ex : VG), son association avec un ancien acte secondaire (ex : MD) est possible sur un TLA en version 4.10 en validant la proposition de forçage de la FSE. Cette association est cependant bloquée au niveau applicatif pour les TLA en version 3.30.

    En conséquence, il est nécessaire d’effectuer une modification au niveau des tables réglementaires :

    attention   

    Attention : Les manipulations communiquées ci-après permettent de débloquer la faculté du TLA de facturer des associations d’actes nouveaux avec des anciens actes secondaires, tel que le prévoit la réglementation avec la nouvelle convention médicale 2016. Toutefois, nous avertissons les utilisateurs que les modifications des tables réglementaires, en dehors de ce contexte, peuvent les exposer à un rejet de leurs FSE en cas de non-respect de la réglementation.

    Pour appliquer la modification nécessaire sur la table 12 orientée prescripteurs, à partir de l’écran « INTRODUISEZ LA CARTE VITALE » appuyer sur la touche

    - Positionner le curseur avec les touches « HAUT » et « BAS » sur « Tables imagerèglementaires » puis valider avec la touche .

    - Saisir le code « 0805 » et valider avec la touche imagepuis à l’aide des touches « HAUT » et « BAS » sélectionner la ligne « 12 PR : Actes associés » valider avec la touche .

    - La liste de la table 12 PR apparaît. Sélectionner la ligne correspondant à l’acte secondaire qui refuse l’association avec un nouvel acte NGAP (ex : 14- MD).

    - A l’aide de la touche accéder à l’option de suppression de la ligne.

    Le VITAL'ACT-3S affiche une fenêtre « Voulez-vous supprimer la ligne ? » avec le choix « oui » ou « non ». A l’aide des touches « HAUT » et « BAS », sélectionner « oui » puis valider avec la touche image.

    - L’association d’un nouvel acte (ex : VG préalablement créé comme décrit plus haut) avec un ancien acte secondaire (ex : MD) devient alors possible.

    A tout moment ou en cas d’erreur, il est possible de réinitialiser la table réglementaire via l’option « réinitialisation » située en bas de la liste des différents actes de cette même table.

    La manipulation de modification de la table réglementaire n’est pas nécessaire pour les TLA en version 4.10.

    image

    Conformément à la Convention Médicale 2016 et à l’avenant 12 du cahier des charges de la facturation SESAM Vitale, la modification de cotations d’actes n’est pas prévue au 1er mai 2017. Cependant, vous trouverez ci-dessous les manipulations à réaliser pour modifier vos actes (en cas d’erreur de saisie au moment de la création) :

    Pour modifier un acte, valider la fonctionnalité avec la touche . Choisir l’acte à modifier à l’aide des touches « HAUT » et « BAS » valider avec la touche .

    Les données suivantes sont alors paramétrables à l’écran :

    • Le tarif avant la date pivot,

    • La date pivot de changement de tarif,

    • Le tarif après la date pivot (permet de prévoir des augmentations de tarif qui pourront ainsi se faire automatiquement),

    • Le coefficient,

    • Le taux,

    • Le taux CRPCEN.

                                                    Positionner le curseur avec les touches « HAUT » et « BAS » sur chacune des lignes, taper les valeurs puis valider chaque saisie avec la touche imageou « VAL ».

Pour enregistrer les modifications des paramètres, valider l’écran avec la touche imageou « VAL », ou bien les annuler avec la touche imageou « ANN ».

image

                                                 attention

Attention : Les modifications concernant les actes et les tarifs associés sont sous la responsabilité de l’utilisateur. Ces modifications doivent être conformes à la réglementation et aux exigences de l’Assurance Maladie. En cas de non-respect de la réglementation, l’utilisateur s’expose à un rejet de ses FSE.

En vous remerciant pour votre confiance.

L’équipe Support Client Ingenico Healthcare/e-ID

COMMENTAIRES

De Commentaire
Leger Nathalie
30/06/2018

Puis je utiliser un vital ac 3S? Qq années encore,<br /> Cordialement <br /> Mne Leger

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